Tribunal International de La Haye, CPI et CIJ

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Ukraine / Russie : à propos des " mesures conservatoires " ordonnées à la Russie par la « Cour Internationale de Justice » (CIJ)
27 mars 2022, par DMigneau

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Le 16 mars 2022, la « Cour Internationale de Justice » (CIJ) a indiqué des " mesures conservatoires " à la Russie.
Celles-ci ont été ordonnées en réponse à une demande (...)
Une plainte pour " crime contre l’humanité " vient d’être déposée devant la CPI contre E. Macron et C. Castaner
27 juin 2019, par DMigneau

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Plusieurs pétitions circulent depuis des mois sur internet demandent que justice soit faite pour les diverses violences et mutilations qu’ont subi les GJ, répression qui a été ordonnée par (...)
Le Comité Helsinki réclame une enquête indépendante sur les dérives de la CPI
22 mars 2018, par DMigneau

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L’organisation de défense des droits de l’Homme a écrit à la procureure de la Cour pénale internationale afin que soient diligentées des enquêtes « larges et transparentes » sur le fonctionnement interne de son bureau. Cette (...)
Monsanto jugé pour crimes contre l’humanité en octobre 2016
19 décembre 2015, par DMigneau

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Monsanto doit être jugé du 12 au 16 octobre 2016 devant le Tribunal International Monsanto à La Haye, aux Pays-Bas, patrie de nombreuses conventions internationales sur les crimes contre l’humanité.
Le Tribunal Monsanto est proposé sur (...)

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