Pour changer le logiciel de l’Euro en luttant contre les inégalités

, par  DMigneau , popularité : 64%

Pour changer le logiciel de l’Euro en luttant contre les inégalités

Dans un billet précédent sur ce blog, je suggérais que la survie de l’euro nécessitait de remettre l’équité au centre des préoccupations politiques de la zone euro alors même que les discours sont plombés par les rapports de forces entre créanciers et débiteurs. Cette absence de réactivité politique à la désintégration économique et sociale en Europe contraste avec la montée en puissance du thème des inégalités dans la prochaine campagne présidentielle aux États-Unis.

Les considérations qui suivent visent à montrer qu’une réorientatipn de l’attention sur les inégalités et la cohésion économique et sociale est à la fois nécessaire et possible . Elles s’inspirent très largement d’une conférence de deux jours qui a réuni à Bruxelles au printemps chercheurs et syndicalistes de nombreux pays européens et non européens, et était organisée par les instituts de recherche respectifs de la " Confédération Européenne des Syndicats " et du « Deutscher Gewerschaftsbund » (DGB).

Je n’analyse pas ici les chances de réussir politiquement, c’est à dire de dégager les majorités nécessaires, pour soutenir cette réorientation. Mais, quoique je puisse penser de ces chances, je suis convaincu de deux choses :

- premièrement, la poursuite des politiques économiques actuelles inégalitaires mène immanquablement à la désintégration de la zone euro ;

- deuxièmement, il n’est pas possible de plaider pour " une sortie de la zone euro " sans avoir au préalable mené sérieusement et durablement au niveau européen le combat de la réorientation de politiques économiques. Une sortie de l’euro n’ouvrirait pas " un boulevard à une politique de gauche " et les contraintes seront toujours bien présentes, même si leur nature varie.

Rappelons tout d’abord le consensus large qui prévaut maintenant chez les économistes : les inégalités fragilisent la croissance et sont un facteur d’instabilité macroéconomique. S’il existe un consensus sur le fait, des divergences existent sur la relation de cause à effet et sur les actions à entreprendre.

Pour certains, le lien se fait au travers d’un surendettement des secteurs appauvris [1].

Pour d’autres comme le prix Nobel d’économie P. Krugman, qui est d’ailleurs intervenu aux « Gespraeche » en ce sens, la concentration des richesses et du pouvoir économique se traduit aussi par une concentration du pouvoir politique et biaise les orientations de politique économique au détriment des moins favorisés[2].

Pour d’autres encore, l’inégalité engendre un affaiblissement du capital humain par manque d’accès à la santé et à l’éducation [3].

Lary Summers, ancien secrétaire d’Etat aux finances de B. Clinton et professeur au M.I.T. a récemment souligné combien il est important que les économistes dans leurs théories et leurs recommandations prennent en compte une réalité en évolution constante. Pour lui, les inégalités croissantes et la montée de la pauvreté imposent maintenant aux économistes d’amender leurs vues et de proposer de nouvelles solutions [4].

Quant aux moyens pour réduire les inégalités, des divergences existent aussi : les économistes de tendance (socio-) libérale tendront à penser qu’il est préférable pour des raisons d’efficacité de laisser le marché du travail « déterminer » les salaires et de réduire les inégalités par l’impôt et les transferts ainsi que par l’investissement dans le capital humain.

D’autres insisteront sur le rôle des institutions (droit du travail, négociations collectives, salaires minima, puissance des syndicats) dans la fixation des salaires [5]. Le modèle social de l’Europe continentale a d’ailleurs été fondé, avec des différences selon les pays, sur des institutions et un droit du travail qui renforcent le pouvoir collectif des salariés.

La montée des inégalités est un phénomène quasi mondial et ne peut donc être imputée en soi à l’Union Européenne. Trois questions ont cependant été soumises aux décideurs européens pendant ces deux jours :

- la réglementation de la fiscalité et de la libre circulation des travailleurs permettent-elles dans l’état actuel de lutter de façon efficace contre les inégalités ?

- Le paradigme, pour ne pas dire l’idéologie qui régit les recommandations de politique économique aux États-Membres, notamment de la zone Euro, prend-il bien en compte la question des inégalités ?

- Dispose-t-on au niveau européen d’un instrument de transfert dont les bénéficiaires seraient – comme l’a formulé L. Andor, l’ex- Commissaire à l’emploi et aux affaires sociales (2010-14) – les « victimes innocentes » des dysfonctionnements de la zone Euro ?

A ces trois questions, beaucoup d’intervenants ont répondu « non ». Quels sont les arguments ? Et quelles conséquences pour la stabilisation économique, sociale et, in fine, politique de la zone Euro ?

Il n’est pas nécessaire de revenir longuement ici sur les scandales occasionnés par l’absence d’une action efficace de l’Union Européenne en matière de transparence, d’échange d’information et de fiscalité des entreprises. Il est en outre notoire que la concurrence fiscale au sein même de l’Union Européenne a conduit à une course vers le bas des taux d’imposition sur les sociétés alors que le poids de cette dernière au sein de l’économie mondiale aurait pu être utilisé pour freiner cette tendance.

Moins connu est le fait qu’il existe un lien entre l’imposition des sociétés et la capacité de taxer les hauts revenus individuels. En bref, la raison en est que les détenteurs de capitaux ont la possibilité de « choisir » leur base fiscale, bénéfices retenus de l’entreprise ou revenus individuels distribués. Le débat sur la fiscalité des entreprises dans l’Union Européenne exclusivement mené au nom de la compétitivité et de l’efficacité doit l’être pour cette raison aussi au nom de la justice fiscale et de la redistribution [6].

Pour un syndicaliste, la question posée par la libre circulation des travailleurs est simple : la règlementation actuelle permet-elle de garantir le principe « même salaire et mêmes standards sociaux, pour le même travail au même endroit » ?

Le respect de ce principe est d’abord une question d’équité, mais encore un fondement essentiel du pouvoir de négociation syndical. On sait que la réglementation communautaire et la jurisprudence en matière de détachement des travailleurs s’avèrent insuffisantes à cet égard d’autant qu’il est difficile de la faire respecter sur le terrain [7]. Pas plus que la montée des inégalités, l’affaiblissement du pouvoir syndical ne peut être entièrement imputé au fonctionnement de l’Union Européenne.

La désindustrialisation et la fragmentation des modes de production sont à cet égard un facteur essentiel. En Allemagne, comme dans d’autres pays, les réformes des gouvernements Kohl, puis Schroeder, notamment la libéralisation du travail atypique (temporaire et intérimaire), y ont aussi très largement contribué. Mais, le chômage de masse et de baisse des salaires nominaux à la périphérie de l’Europe – et donc les opportunités accrues « d’importer » à bas coût du travail en provenance de l’Union Européenne - accélèrent maintenant l’érosion du pouvoir syndical dans les pays du nord.

Une des conséquences de ces évolutions est que les coûts salariaux moyens continuent à n’augmenter que modérément en Allemagne en dépit d’un chômage bas et de conventions salariales relativement généreuses dans les secteurs phare de la métallurgie et de la chimie. Comme plusieurs intervenants l’ont mentionné, le « train » des négociations salariales a été démantelé : les secteurs à syndicats forts de l’industrie allemande ne jouent plus le rôle de locomotive pour les secteurs où les syndicats sont faibles, en particulier services publics et privés. Ceci a une triple conséquence en Allemagne : les inégalités s’y creusent, la demande interne est contrainte et l’évolution des coûts salariaux en Allemagne ne contribue pas ou trop peu à la réduction des écarts de compétitivité entre pays de la zone euro.

La stratégie préconisée et mise en œuvre pour réduire les déséquilibres de balance des paiements au sein de la zone euro est celle d’une « désinflation compétitive ». Le moyen pour y arriver est clairement énoncé : « Downward wage rigidities linked to wage-setting frameworks and other labour market institutions are mentioned among the major impediments to competitive disinflation. It is not by chance that the relatively few successful cases of competitive disinflations were carried out in countries with decentralised wage settings institutions and flexible labour and product markets (e.g., Latvia). This also means that bold structural reforms to remove downward rigidities are a necessary prerequisite for successful competitive disinflation processes in countries with regulated labour markets.” [8].

La nouvelle Commission ne semble pas avoir abandonné ce paradigme : “ Moreover, major reforms in the labour market, such as decentralised wage bargaining and more flexible wage arrangements, notably in some vulnerable Member States, … will also support job creation. ” [9]

Il ne fait pas de doute que cette stratégie a été et continue à être mise en œuvre. Une analyse détaillée, pays par pays, des réformes du marché du travail depuis le début de la crise conclut : « In the context of the economic crisis, labour law in most countries has undergone profound reform, characterised by an explosion of inequalities and insecurity for workers. » [10].

Un ressort de ces réformes, portées par le discours économique dominant, sont d’une part la concurrence institutionnelle, « the race to the bottom », que se livrent les pays de l’Union en raison de la faiblesse de la réglementation européenne en matière de droit du travail. Mais ces réformes ont aussi lieu à la suite des « recommandations spécifiques par pays » de la Commission ou sont exigées dans les conventions préparées par la Troïka et que les pays débiteurs ont dû signer. L’affaiblissement du pouvoir de négociation collective, la désindexation des salaires et la fixation des salaires minima étaient et restent particulièrement visés par les conseils de la Commission.

Au-delà de l’impact sur les inégalités, quelles sont les conséquences économiques de cette stratégie ?

A court terme, la décélération des salaires nominaux contraint la demande de consommation et ajoute aux effets de l’austérité budgétaire. La désinflation compétitive se traduit avant tout par un flirt dangereux avec la déflation que la Banque centrale tente désespérément de contrer au prix d’une création monétaire sans précédent mais dont les effets s’épuisent en heurtant le plancher de taux d’intérêt proches de zéro, sinon négatifs.

La timide reprise actuelle parait – et de loin – plus due à cette expansion monétaire, à la dévaluation de l’euro, à une réorientation tant attendue et encore insuffisante de la politique budgétaire des États-membre et à la baisse du prix du pétrole qu’aux effets des réformes structurelles et de la réduction des dépenses publiques cumulées depuis cinq ans. Les coûts à long terme de ce dosage de politiques sont substantiels. Pour ne s’en tenir qu’aux coûts économiques et sociaux : pauvreté, insertion professionnelle ratée d’une génération, sous-investissement dans la formation et les infrastructures, tant dans le privé que le public, érosion de la représentativité et de la légitimité des partenaires sociaux, manque de ressources allouées à la transition écologique et technologique…

Un autre aspect a été introduit par l’ancien Commissaire à l’emploi L. Andor : dans la configuration actuelle, il note l’absence de stabilisateur automatique central, permettant une redistribution en fonction des besoins asymétriques des pays de la zone euro au bénéfice des « victimes innocentes ».

Une telle redistribution est nécessaire tant pour des raisons d’équité que pour stabiliser la demande. L. Andor propose donc de mutualiser une partie de l’assurance chômage des pays de la zone euro tout en imposant un certain nombre de conditions tant aux bénéficiaires individuels qu’aux régimes nationaux. La discussion politique et technique d’une telle assurance dépasserait largement le cadre de cette contribution. Quel lien à établir avec les régimes nationaux ? Quelle conditions à mettre pour ces régimes et au niveau des bénéficiaires individuels ? Quelle source de financement ? Quel lien avec les fonds sociaux européens existants ?

Un point a cependant été souligné dans la discussion et mérite d’être retenu. Le projet est présenté comme devant aider les pays à faire face à une succession de chocs asymétriques et pourrait en principe bénéficier à chaque pays à tour de rôle. Il est cependant évident que, dans la situation actuelle, le soutien indispensable aux revenus des plus défavorisés nécessitera des transferts durables du centre vers la périphérie. Toutes les parties intéressées à la stabilité de la zone euro, et les pays du centre en restent les premiers bénéficiaires économiques, devraient d’une façon ou d’une autre être prêts à cet effort de solidarité quel que soit la façon dont il s’organise.

Si l’on écoute les participants des discussions de ces deux jours, l’agenda européen de la consolidation de l’Euro est vaste. Sa conception et sa mise en œuvre doivent tenir pleinement compte de la lutte contre les inégalités, voire être structuré par cette ambition et non par la recherche de la compétitivité. Il s’agit d’une nécessité économique tout autant que sociale et politique. Il serait bon que la Commission applique à cet agenda la même notion d’urgence et d’inévitabilité que celle imposée à certains États-membre en crise. Sans prétention à l’exhaustivité, il inclut :

- Recommander plus fermement les mesures à prendre dans les pays excédentaires pour soutenir la demande par l’investissement, notamment public ;

- Veiller à une exécution rapide du plan d’investissement Juncker, en surveiller l’impact sur l’emploi, l’ajuster lorsque nécessaire et tirer les leçons rapidement si des retards apparaissent dans son exécution ;

- Redonner aux États-membre une capacité individuelle et collective de taxer le capital et les hauts revenus ; jusqu’à présent la Commission Juncker s’est contentée de proposer une directive améliorant la transparence sur les « tax ruling ». Pour le reste, il faudra se contenter d’un plan d’action sur la fiscalité des entreprises que Pierre Moscovici a promis de présenter avant l’été. Or, ce dernier sujet est sur la table depuis des années et l’on aurait pu espérer une démarche plus allante et rapide.

- Pousser l’agenda de la taxe sur les transactions financières ou, si impraticable, faire des propositions alternatives ;

- Poursuivre un agenda social ambitieux, pour éviter le dumping social, y compris pour prévenir la fraude et les pratiques abusives.

- Éviter les recommandations de flexibilisation « prêtes à porter » dans le domaine des réformes du marché du travail, en évaluer l’impact social et institutionnel avec précaution, stopper la régression des droits sociaux et ouvrir des perspectives de progression, préserver la capacité de négociation collective des partenaires sociaux sans quoi il n’y aura de dialogue social et macroéconomique efficace ni au niveau national ni au niveau européen ;

- promouvoir la discussion sur le salaires minima. Il faut mettre fin à la marchandisation toujours plus rapide de la force de travail par le marché intérieur faute de quoi les principaux concernés vont continuer à se détourner du projet européen et le rejet de l’Europe sera irréversible ;

- Développer un discours politique fort sur la nécessité de soutenir dans un effort de solidarité européen les individus les plus pauvres, quel que soit le lieu de résidence et engager une réflexion publique sur le mécanisme à mettre en place ;

En bref, il s’agit de remettre la solidarité entre les gens, les régions et les pays au cœur de la construction européenne et de toutes les politiques économiques et financières menées au niveau européen et renverser le bilan désastreux des deux Commissions Barroso en la matière. A cette aune, il ne semble pas que la Commission Juncker qui se veut être celle de la dernière chance et la majorité parlementaire qui la soutient aient déjà bien mesuré l’ampleur de la réorientation nécessaire.

Ollivier Bodin

MediaPart

Notes :

[1] R. Rajan, 2012 (vers. F) , Crise : au-delà de l’économie, Edition Le Pommier, Paris.

[2] P. Krugman, 2012 (vers. F) Le prix de l’inégalité

[3] Jonathan D. Ostry, Andrew Berg, and Charalambos G. Tsangarides, 2014, Redistribution, Inequality and Growth, IMF Staff Discussion Note ; OECD, Income Inequality Update, June 2014, Rising inequality : youth and poor fall further behind.

[4] L. Summers, Introduction à la réédition du classique A.M. Okun, 2015 (1975), Equality an defficiency, The big trade-off, The Brookings institution ou http://larrysummers.com/commentary/

[5] Pour l’analyse du rôle des institutions sur la formation des salaires voir par exemple Piketty, Le capital au XXIéme siécle, Chp. 9. Ou spécifiquement sur le rôle du syndicalisme voir dans la revue trimestrielle du FMI Florence Jaumotte et Carolina Osorio Buitron, 2015, Le pouvoir et le peuple, Finances and Development (March 2015) : http://www.imf.org/external/pubs/ft/fandd/fre/2015/03/pdf/jaumotte.pdf

[6] Sur ce sujet, voir par exemple : Steffen Ganghof & Philipp Genschel, 2008, Taxation and democracy in the EU, Journal of European Public Policy,15-1 et L. Summers dans sa tribune mentionnée en note 4.

[7] Voir ETUI Policy Brief, 5/2014, Letter-box companies and abuse of the posting rules : how the primacy of economic freedoms and weak enforcement give rise to social dumping ; voir sur un plan journalistique le reportage paru dans le Spiegel, 48/2014, Wie die Beschäftigung von Hungerlöhnern die deutsche Wirtschaft stützt.

[8] ECFIN Economic brief, November 2012, Slow but steady ? Achievements and shortcomings of competitive disinflation within the euro area, co-signed by M. Buti, Director-General of DG ECFIN.

[9] DG ECFIN, European Economic Forecast Winter 2015, P. 5

[10] I. Schöman, Labour law reforms in Europe : adjusting employment protection legislation for the worse ?, ETUI Working Paper 2014.02, P. 51